Cette politique de confidentialité s'applique au site diavag.com et à tous les sous-domaines associés. Elle vous informe des données à caractère personnel que nous collectons, des finalités pour lesquelles nous les traitons et des droits dont vous disposez à leur égard. DIAVAG développe continuellement ses activités de traitement. Avec l'ajout de nouvelles fonctionnalités, d'autres traitements viendront s'y ajouter, que nous complèterons ici en temps utile.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du RGPD est :
CITO GmbH
Jungfrauenthal 8
20149 Hambourg
Allemagne
E-mail : info@diavag.com
DIAVAG est une marque de CITO GmbH, représentée par son gérant Sebastian Johnston.
2. Collecte et conservation des données à caractère personnel
2.1 Consultation du site (fichiers journaux du serveur)
Lors de la simple consultation à titre informatif de notre site, nous collectons automatiquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur. Il s'agit notamment :
- de l'adresse IP sous forme raccourcie et anonymisée,
- de la date et de l'heure de la consultation,
- de la page consultée et du code de statut HTTP,
- du volume de données transmis,
- du navigateur et du système d'exploitation utilisés,
- de l'URL de provenance (referrer).
Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime à la sécurité, à la stabilité et à la bonne diffusion de notre site, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données sont supprimées au plus tard après 30 jours, sauf si des incidents de sécurité nécessitent une conservation plus longue.
2.2 Hébergement chez Vercel
Notre site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. La diffusion s'effectue principalement via la région de Francfort (fra1), au sein de l'Union européenne. Pour notre compte, Vercel traite des données techniques nécessaires à la mise à disposition du site, notamment l'adresse IP et les données de requête.
Nous avons conclu avec Vercel un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD. Les transferts de données vers les États-Unis sont régis par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que par le cadre EU-US Data Privacy Framework, auquel Vercel Inc. a adhéré. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Vercel à l'adresse vercel.com/legal/privacy-policy.
2.3 Prise de contact et demandes
Si vous nous contactez par e-mail à info@diavag.com ou via le formulaire de notre site, nous traitons les données que vous nous communiquez, généralement :
- nom ou raison sociale,
- adresse e-mail,
- contenu de la demande et, le cas échéant, autres informations que vous fournissez.
Nous traitons ces données exclusivement pour répondre à votre demande et vous informer des services de DIAVAG. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour les demandes précontractuelles, ainsi que l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD au titre de notre intérêt à une communication efficace. Dans la mesure où un traitement repose sur votre consentement, l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD s'applique.
Nous conservons votre demande aussi longtemps que nécessaire à son traitement et dans la mesure où d'éventuelles obligations légales de conservation fiscale ou commerciale l'exigent.
2.4 Cookies
Nous n'utilisons actuellement que des cookies techniquement nécessaires et des technologies comparables requis pour le fonctionnement du site. Nous n'utilisons actuellement aucun cookie de suivi, d'analyse ou de marketing. Pour plus de détails, consultez notre politique en matière de cookies.
La base juridique de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est l'article 25, paragraphe 2 du TDDDG, en liaison avec l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
2.5 Données de vendeurs et de localisation de tiers traitées sur instruction
Lorsque DIAVAG est mandatée pour réaliser une expertise dans le cadre d'un achat envisagé, le bien à expertiser se trouve souvent encore chez le vendeur. Dans ce cas, la commande contient des données de tiers, notamment le nom, les coordonnées et le lieu où se trouve le vendeur, afin que notre expert puisse effectuer le rendez-vous sur place.
Nous recevons généralement ces données de la part de l'acheteur donneur d'ordre, par exemple par téléphone ou via le formulaire de commande. Elles sont stockées exclusivement dans notre espace de stockage d'objets situé dans l'UE. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l'exécution du contrat conclu avec le donneur d'ordre, ainsi que notre intérêt légitime au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à la réalisation de l'expertise commandée.
L'utilisation de ces données est strictement limitée à la réalisation de l'expertise. Le résultat de l'expertise est mis à disposition du donneur d'ordre du côté acheteur. Aucune autre utilisation des données du vendeur et de localisation n'a lieu. Les principes énoncés dans la présente politique s'appliquent à la durée de conservation : nous ne conservons les données que le temps nécessaire à la réalisation de l'expertise et dans la mesure où d'éventuelles obligations légales de conservation l'exigent.
3. Destinataires des données et sous-traitants
Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles, si nous y sommes légalement tenus, ou si vous y avez préalablement consenti. Les catégories de destinataires suivantes peuvent être concernées :
- prestataires informatiques et hébergeurs, notamment Vercel Inc. pour l'hébergement de notre site.
- fournisseurs de services de messagerie électronique pour l'envoi et la réception de messages.
- conseillers fiscaux, commissaires aux comptes et conseillers juridiques dans le cadre d'obligations légales.
- prestataires de services de paiement, notamment Stripe, pour le traitement des opérations de paiement.
- experts indépendants réalisant des rendez-vous sur place pour le compte de DIAVAG, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat.
Nous avons conclu avec tous les sous-traitants les contrats requis en vertu de l'art. 28 du RGPD.
4. Transfert vers des pays tiers
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transmises à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen, cela se fait exclusivement sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types conformément à l'art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, ou d'un mécanisme de protection comparable. Pour l'utilisation de Vercel, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types ainsi que sur le cadre EU-US Data Privacy Framework.
5. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel que nous traitons :
- droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD,
- droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD,
- droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD,
- droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD,
- droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD,
- droit d'opposition aux traitements fondés sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, conformément à l'art. 21 du RGPD,
- droit de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir, conformément à l'art. 7, paragraphe 3 du RGPD.
Pour exercer vos droits, un message informel adressé à info@diavag.com suffit. Nous traiterons votre demande sans délai injustifié.
6. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel. L'autorité compétente pour nous est :
Le délégué de Hambourg à la protection des données et à la liberté de l'information
Ludwig-Erhard-Straße 22, 7e étage
20459 Hambourg
Allemagne
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. La transmission s'effectue exclusivement via des connexions chiffrées (TLS).
8. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité lorsque cela devient nécessaire en raison de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services ou d'une évolution de la situation juridique. La version actuelle peut être consultée à tout moment sur cette page.