VDI-MT 5900 Feuille 2: ce qui s'applique depuis le 1er février 2025 et ce que la directive ne règle pas

La série VDI-MT 5900 porte le titre « Experts en automobile et circulation routière ». Le suffixe MT signifie « Mensch und Technik », l'homme et la technique, et désigne selon la note préliminaire de la directive des documents qui ne traitent pas exclusivement de technique au sens d'une règle de l'art, mais par exemple d'exigences relatives à la qualification des personnes qui travaillent avec la technique. C'est exactement son objet: quelles compétences une personne doit avoir à l'issue de sa formation, comment cette formation est structurée, qui examine, qui atteste et comment la prestation est contrôlée par la suite.

La Feuille 1 « Fondements » est parue en mars 2020 et pose le cadre de compétences de toute la série. Son introduction constate qu'en dehors des activités d'expertise et de contrôle à caractère public, il n'existe guère de normes d'exigences et de compétences ancrées dans le droit pour les experts, et que le titre professionnel n'est pas expressément protégé. Selon la même introduction, le Congrès allemand du droit de la circulation avait déjà réclamé de telles normes en 1985, 2003, 2012 et 2015. La Feuille 1 prévoit en outre que les feuilles de la série soient actualisées régulièrement dans un délai de cinq ans, et rapidement en cas d'innovations techniques fondamentales.

La Feuille 2 « Dommages et évaluation de véhicules » est celle qui compte pour les experts qui établissent des rapports d'évaluation et de dommages. Selon vdi.de, elle est parue en février 2025, compte 44 pages et existe en édition allemand-anglais, la version allemande faisant foi. L'édition précédente était un projet de juin 2024. Chaque feuille de la série s'applique en liaison avec la Feuille 1.

Le champ d'application de la Feuille 2 est défini avec précision. La directive énumère les compétences avec les standards de compétence associés, ainsi que les contenus d'enseignement et d'apprentissage que les experts en dommages et évaluation de véhicules doivent maîtriser à l'issue de leur formation. Elle s'adresse à tous ceux qui participent à la formation ou à l'examen de ces experts ou qui exercent la profession. Sont experts au sens de la directive les personnes qui s'occupent de la détermination des valeurs de véhicules – sont cités la valeur de remplacement, la valeur résiduelle, la valeur de marché, la valeur d'achat et de vente du concessionnaire et la détermination de la dépréciation –, ainsi que des valeurs pertinentes pour le règlement des sinistres, des calculs de coûts de réparation, de l'appréciation de dommages aux organes mécaniques et de réparations, des contrôles de plausibilité et de compatibilité, de la conservation des preuves, et des calculs et évaluations sur dossier.

La table des matières montre l'architecture. La section 5 règle la formation, avec formation de base, formation approfondie et activité pratique. La section 6 fixe les conditions d'accès: personnelles, permis de conduire, conditions de formation générales et spécifiques. La section 7 concerne la qualification des intervenants, la section 8 les caractéristiques de qualité des organismes de formation, y compris le partenariat de formation VDI. La section 9 est la plus étendue: les contenus d'enseignement et d'apprentissage, répartis en connaissances sur le profil d'activité, sur le relevé des dommages, sur la technique et la réparation des véhicules, sur le calcul des coûts de réparation, sur l'évaluation des véhicules, sur d'autres valeurs pertinentes, sur l'établissement des rapports comme savoir professionnel méthodologique et psychologique, sur le droit et le droit des assurances, et sur l'éthique.

Les sections 10 à 16 forment la partie attestation et maintien: examen avec contenu, déroulement, moyens auxiliaires et conséquences; attestation et diplôme; formation continue; contrôle des prestations d'expert avec assurance qualité et examen périodique; organisme d'évaluation de la conformité avec commission d'examen; accomplissement impartial des tâches; et prise en compte des justificatifs de qualification antérieurs et autres. Qui lit la directive y trouve donc un cycle complet, de la condition d'accès au contrôle périodique, et dans chacune de ces sections il s'agit de la personne.

Selon son introduction, la Feuille 2 se conçoit comme une contribution à la création d'un profil professionnel unifié. Elle décrit sobrement la situation actuelle: il n'existe pas d'accès unifié à la profession, mais la nomination publique et l'assermentation par des organismes habilités, des certifications par des organismes accrédités par la DAkkS sur la base de la DIN EN ISO/IEC 17024:2012, une formation et un examen internes dans des organisations d'experts et de grands cabinets, et, à côté, des certifications d'organismes non accrédités et un exercice sans aucune qualification professionnelle attestée.

La directive ne change rien juridiquement à cette situation. Dans un entretien publié sur vdi.de le 26 mai 2025, Gunnar Stark, l'un des spécialistes impliqués, le formule ainsi: même s'il ne s'agit pas encore juridiquement d'un profil professionnel, une base a été créée qui permet une ligne unifiée. Pour la victime d'un sinistre, peu de choses changent pour l'instant. Le VDI lui-même rapporte que le 63e Congrès du droit de la circulation à Goslar, les 29 et 30 janvier 2025, a réaffirmé la demande d'un statut professionnel légal et a mis en avant la Feuille 2 comme base appropriée pour de futures dispositions légales. Une base pour une loi n'est pas encore une loi.

Ce que la directive offre à la place, c'est une procédure de conformité. Selon le VDI, les experts peuvent faire attester leur conformité à la Feuille 2 par un organisme d'évaluation de la conformité; sont cités IfS GmbH für Sachverständige, ZAK-Zert GmbH et IQ-ZERT GmbH & Co. KG. Qui démontre sa conformité est inscrit dans un registre des experts selon la VDI-MT 5900 Feuille 2. Les examens ne sont pas organisés par les prestataires de formation mais par les organismes d'évaluation de la conformité. Comme conditions d'accès des participants à la formation, le VDI cite un niveau d'études au moins équivalent au niveau de qualification 6, le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues et un permis de conduire de catégorie B en cours de validité.

La section 16 de la directive concerne la prise en compte des justificatifs de qualification antérieurs et autres, et le VDI a décrit sur son site une procédure assortie d'un délai clair. Les experts automobiles peuvent faire attester leur conformité à la Feuille 2 s'ils sont nommés publiquement et assermentés au titre du § 36 GewO ou du § 91 HwO, ou si un organisme de certification accrédité par la DAkkS selon la DIN EN ISO/IEC 17024 les reconnaît comme experts certifiés en dommages et évaluation de véhicules.

Il existe deux autres voies. Les experts sans ces qualifications peuvent démontrer leur conformité s'ils justifient d'au moins dix ans d'activité professionnelle pertinente, en apportent la preuve et se font confirmer qu'ils satisfont aux contenus de la Feuille 2. Ou bien ils ont suivi la formation décrite dans la directive et réussi un examen auprès d'un organisme d'évaluation de la conformité selon la section 10.

Le point qui a sa place dans l'agenda d'un cabinet: selon le VDI, la procédure de reconnaissance peut être demandée par écrit dans un délai transitoire de deux ans à compter du premier jour du mois de publication de la version définitive, et ce régime prend fin à l'expiration du 31 janvier 2027. Qui veut transférer sa qualification existante dans le registre dispose donc d'un délai jusqu'à fin janvier 2027. Pour la Feuille 3 « Analyse des accidents », une procédure propre et simplifiée s'applique avec un délai transitoire de cinq ans jusqu'au 31 mars 2029.

Dans la vue d'ensemble de la série sur vdi.de, à côté de la Feuille 2 du 1er février 2025 figure une seconde entrée: VDI-MT 5900 Feuille 2 « Experts en automobile et circulation routière – Dommages et évaluation de véhicules » datée du 1er octobre 2026. La page de détail de cette édition indique comme date de parution octobre 2026, également 44 pages, également allemand et anglais, et un résumé qui correspond mot pour mot à celui de l'édition 2025. Ce qui change sur le fond n'est pas décrit sur vdi.de; au moment de cet article, aucune table des matières de la nouvelle édition n'y était liée. Qui s'appuie sur la Feuille 2 devrait donc, à partir d'octobre 2026, indiquer l'édition à laquelle il se réfère et vérifier les numéros de section sur le document alors disponible.

La série s'étoffe. La Feuille 3 « Analyse des accidents » s'applique depuis le 1er avril 2024, la Feuille 4 « Conduite assistée, automatisée et connectée » depuis le 1er octobre 2024. Comme recommandation d'experts, la VDI-EE 5900 Feuille 3.1 sur la réalisation et la documentation d'essais de choc et de conduite dans la reconstitution d'accidents est inscrite pour le 1er août 2026. Comme projets, le VDI recense la Feuille 2.1 « Véhicules classiques » et la Feuille 2.2 « Caravanes et camping-cars » avec une parution possible en avril 2027, et la Feuille 3.2 « Relevé des accidents de la circulation » pour juin 2027.

Pour les experts qui évaluent des véhicules de collection, la Feuille 2.1 est le processus pertinent. Selon le communiqué de presse du VDI du 18 mars 2026, le terme « véhicules classiques » a été choisi à dessein pour inclure, à côté des véhicules anciens, les véhicules de passionnés modernes. Parmi les compétences que la feuille doit décrire figurent l'établissement sûr de l'identité du véhicule, l'évaluation de documents et de sources historiques, la connaissance du marché et une évaluation fondée, l'appréciation de l'état, des dommages et de l'originalité, l'établissement de rapports opposables en justice et une terminologie technique unifiée. La distinction qui vaut déjà aujourd'hui est décrite dans notre article sur l'évaluation des véhicules de collection.

Voici la phrase qui manque si souvent: aucune feuille de la série VDI-MT 5900 ne traite du logiciel, des outils numériques ou de l'intelligence artificielle dans l'établissement des rapports d'expertise. La table des matières de la Feuille 2 comporte des contenus sur l'établissement des rapports comme savoir professionnel méthodologique et psychologique, des moyens auxiliaires uniquement en lien avec l'examen, et nulle part une section sur les projets de texte, les systèmes d'assistance ou l'évaluation automatisée. La Feuille 1 mentionne la numérisation, l'automatisation et la connectivité des véhicules comme exemple du progrès technique qui rend plus important le rôle de médiateur de l'expert – c'est-à-dire comme propriété de l'objet expertisé, non comme méthode de travail de l'expert. La Feuille 4 traite de la conduite assistée, automatisée et connectée, donc de technique automobile.

Ce n'est pas une lacune qu'on pourrait reprocher à la directive; elle ne s'est simplement pas posé la question. Mais c'est une raison de ne pas la citer comme preuve de ce sur quoi elle se tait. Qui écrit qu'un projet assisté par IA est « dans l'esprit de la VDI 5900 » ou « conforme à la VDI 5900 » affirme quelque chose que la directive ne dit pas. Cela vaut aussi pour nous: DIAVAG a décrit sur sa propre page d'accueil la validation par l'humain comme un principe « dans l'esprit de la VDI 5900 ». Seule la phrase plus faible est exacte: la directive exige une personne qualifiée, et dans chacune de ses sections la responsabilité des constatations, de l'évaluation et du texte incombe à cette personne. De quel outil provient le premier projet de texte lui est indifférent.

La question de ce qui s'applique réellement en droit lors du recours à une assistance IA trouve sa réponse non dans la directive VDI mais dans le règlement européen sur l'IA, que nous avons replacé dans son contexte dans un article consacré au règlement européen sur l'IA pour les experts. Séparer proprement les deux niveaux – qualification de la personne d'un côté, réglementation de l'outil de l'autre – est la seule lecture qui tienne devant un tribunal et face aux donneurs d'ordre.

Trois choses se déduisent directement du texte de la directive et des indications du VDI. Premièrement, le délai: qui veut transférer une qualification existante dans le registre de la Feuille 2 dépose sa demande auprès d'un organisme d'évaluation de la conformité avant le 31 janvier 2027. Deuxièmement, la citation: à partir d'octobre 2026, il existe deux éditions de la Feuille 2 avec le même résumé; un rapport ou un justificatif de qualification qui se réfère à la directive en indique l'édition. Troisièmement, la limite: la directive est une référence pour la personne, pas pour le logiciel. Un cabinet qui travaille avec un outil de rédaction n'en tire aucune conformité et n'en perd aucune; ce qui reste décisif, c'est qui vérifie, qui évalue et qui signe.

Pour la méthode de travail, cela signifie: la traçabilité de chaque constatation, que la Feuille 2 exige sous l'intitulé de la conservation des preuves et dans ses contenus sur l'établissement des rapports, doit être assurée par l'expert lui-même, que le texte soit né au bureau ou dans un système de rédaction. Nous avons décrit le principe sous-jacent dans Aucune valeur sans source.

DIAVAG est une plateforme logicielle pour experts. Elle n'emploie pas d'experts et n'établit pas de rapports; elle met à disposition le relevé, le projet et la remise sous la marque propre de l'expert. Un logiciel ne peut ni détenir ni conférer une conformité à la VDI-MT 5900. Il peut seulement faire en sorte que la personne qualifiée vérifie et valide chaque projet avant qu'il ne quitte le cabinet, et que chaque affirmation du projet renvoie à un champ relevé.